Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-12-18 · Voir les annonces

DEMETER H.L

ACTIF
10387 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, DEMETER H.L est une Société civile immobilière basée à 10387, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). DEMETER H.L fait partie des 31 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à 10387.

📅 Créée en 2025
SIREN
995 078 383
TVA
FR21995078383
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activite declaree: la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur desdits biens et droits immobiliers ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet obj

Source : BODACC

Siège Social

2 BOULEVARD CARNOT
10000 10387
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Identité Juridique

Date création
8 decembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
99507838300016

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-18 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur desdits biens et droits immobiliers ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription ou autrement ; la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules ; la vente, l'échange ou l'apport en société, de ces mêmes biens pour autant que l'opération ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DEMETER H.L

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 995078383 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 995078383 identifie DEMETER H.L, située à 10387. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DEMETER H.L ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DEMETER H.L est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DEMETER H.L ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DEMETER H.L est FR21995078383. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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