Annonce BODACC récente : Dépôt de l'état des créances

Publié le 2024-12-31 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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DELTAPAC

ACTIF
ENNEVELIN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, DELTAPAC est une SAS, société par actions simplifiée basée à ENNEVELIN, active dans le secteur Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (APE 43.22B). DELTAPAC fait partie des 41 entreprises du secteur Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à ENNEVELIN.

👥 0 salarie salariés 📅 Créée en 2022
SIREN
909 238 560
TVA
FR32909238560
APE
43.22B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Siège Social

4 RUE DU CHAUFFOUR PA DE LA BOVE
59710 ENNEVELIN
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Identité Juridique

Date création
4 janvier 2022
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
0 salarie
SIRET (siège)
90923856000025

Dirigeants (2)

GR
Président de SAS

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-12-31 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DELTAPAC

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 909238560 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 909238560 identifie DELTAPAC, située à ENNEVELIN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DELTAPAC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DELTAPAC est 43.22B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DELTAPAC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DELTAPAC est FR32909238560. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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