Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-08-13 · Voir les annonces

SCEA DELTAFLOR

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCEA DELTAFLOR est 403206295.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCEA DELTAFLOR ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCEA DELTAFLOR est FR88403206295. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

BRIOLLAY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SCEA DELTAFLOR est une Société civile d'exploitation agricole basée à BRIOLLAY, active dans le secteur Autres cultures non permanentes (APE 01.19Z). SCEA DELTAFLOR fait partie des 15 entreprises du secteur Autres cultures non permanentes à BRIOLLAY.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 1996

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

403 206 295

TVA

FR88403206295

APE

01.19Z Autres cultures non permanentes

Siège Social

CHEMIN RURAL DES PLACELLES A LA CHAPELLE DU CHENE
49125 BRIOLLAY

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1996
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 40320629500020

Dirigeants (3)

KSAR

President-Directeur General

CHRISTOPHE ROLSHAUSEN

Representant permanent 51 ans

Dirigeant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 40320629500020

CHEMIN RURAL DES PLACELLES A LA CHAPELLE DU CHENE, 49125 BRIOLLAY

APE 01.19Z

Actif

Etablissement

SIRET: 40320629500012

23 CHEMIN DES NOUES, 49610 MURS-ERIGNE

APE 01.3Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-08-13 Modification

Activité: ACTIVITES AGRICOLES | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

2024-07-30 Modification

Activité: ACTIVITES AGRICOLES | Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 403206295 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 403206295 identifie SCEA DELTAFLOR, située à BRIOLLAY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCEA DELTAFLOR ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCEA DELTAFLOR est 01.19Z — Autres cultures non permanentes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCEA DELTAFLOR ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCEA DELTAFLOR est FR88403206295. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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