DELTACHAUFF A.S.M.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Annonce traité de fusion simplifiée : Société DELTACHAUFF ASM / Société COMBUSTIBLES VERTS Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 02 mars 2023, la Société DELTACHAUFF ASM, SARL au capital de 600.000 euros, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 488 888 470, dont le siège social est situé rue du Commerce Zone Commerciale de la Werb 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER (société absorbante) ; Et, la Société COMBUSTIBLES VERTS au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 530 149 152, dont le siège social est situé 8 rue du Commerce Zone Commerciale 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER (société absorbée), ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la Société COMBUSTIBLES VERTS par la Société DELTACHAUFF ASM. Evaluation de l’actif et du passif transmis : l’actif total apporté s’élève à : 126.749 euros ; le passif total pris en charge s’établit à : 20.924 euros ; l’actif net transmis par la société absorbée à la société absorbante est donc évalué au 30 juin 2022 à 105.825 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : la Société DELTACHAUFF ASM et la Société COMBUSTIBLES VERTS sont chacune détenues à 100% des parts sociales et des droits de votes par la société GROUPE ASM qui détiendra la totalité des parts sociales de la société absorbée et de la société absorbante jusqu’à la date de réalisation de la fusion ; il n’y a pas lieu de procéder à un échange de droits sociaux. La réalisation de la fusion n’emportera aucune émission de part sociale nouvelle, ni aucune augmentation corrélative du capital de la société absorbante. En conséquence, aucune parité d’échange n’est déterminée. Le Montant de l’actif net transmis par la Société Absorbée sera inscrit en intégralité dans le compte « Report à Nouveau » de la Société Absorbante. Date de prise d’effet : la fusion sera réalisée avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er juillet 2022. La Société COMBUSTIBLES VERTS sera dissoute de plein droit, sans qu’il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Droit d’opposition des créanciers : les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal Judiciaire compétent. Dépôt du projet de traité de fusion : le projet de traité de fusion a été déposé le 20 avril 2023 au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG au nom de la Société COMBUSTIBLES VERTS, société absorbée, et au nom de la Société DELTACHAUFF ASM, société absorbante. Pour avis, le 06 mai 2023. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Annonce traité de fusion simplifiée : Société DELTACHAUFF ASM / Société TECHNIQUES ET CONFORT Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 avril 2023, la Société DELTACHAUFF ASM, SARL au capital de 600.000 euros, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 488 888 470, dont le siège social est situé rue du Commerce Zone Commerciale de la Werb 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER (société absorbante) ; Et, la Société TECHNIQUES ET CONFORT au capital de 120.000 €, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 452 221 211, dont le siège social est situé 6 rue du Thierenbach 67500 MARIENTHAL (société absorbée), ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la Société TECHNIQUES ET CONFORT par la Société DELTACHAUFF ASM. Evaluation de l’actif et du passif transmis : l’actif total apporté s’élève à : 231.516 euros ; le passif total pris en charge s’établit à : 37.327 euros ; l’actif net transmis par la société absorbée à la société absorbante est donc évalué au 30 juin 2022 à 194.189 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : la Société DELTACHAUFF ASM et la Société TECHNIQUES ET CONFORT sont chacune détenues à 100% des parts sociales et des droits de votes par la société GROUPE ASM qui détiendra la totalité des parts sociales de la société absorbée et de la société absorbante jusqu’à la date de réalisation de la fusion ; il n’y a pas lieu de procéder à un échange de droits sociaux. La réalisation de la fusion n’emportera aucune émission de part sociale nouvelle, ni aucune augmentation corrélative du capital de la société absorbante. En conséquence, aucune parité d’échange n’est déterminée. Le Montant de l’actif net transmis par la Société Absorbée sera inscrit en intégralité dans le compte « Report à Nouveau » de la Société Absorbante. Date de prise d’effet : la fusion sera réalisée avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er juillet 2022. La Société TECHNIQUES ET CONFORT sera dissoute de plein droit, sans qu’il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Droit d’opposition des créanciers : les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal Judiciaire compétent. Dépôt du projet de traité de fusion : le projet de traité de fusion a été déposé le 20 avril 2023 au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG au nom de la Société TECHNIQUES ET CONFORT, société absorbée, et au nom de la Société DELTACHAUFF ASM, société absorbante. Pour avis, le 06 mai 2023. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce