Annonce BODACC récente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Publié le 2026-01-13 · Voir les annonces

DELTA. TECH BY INDEPELEC

ACTIF

Enseigne: DELTA SOLAIRE, DELTA FLUIDES, DELTA MAINTENANCE

EPREVILLE Entreprise Mise à jour: 09/03/2026

Créée en 1991, DELTA. TECH BY INDEPELEC est une SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle basée à EPREVILLE, active dans le secteur Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (APE 43.22B). DELTA. TECH BY INDEPELEC fait partie des 19 entreprises du secteur Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à EPREVILLE.

👥 20-49 salariés 📅 Créée en 1991
SIREN
382 410 074
TVA
FR79382410074
APE
43.22B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Objet Social: Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation les travaux de plomberie chauffage électricité ménager ramonage installation et vente de matériels électriques etc...

Source : INPI (RNE)

Siège Social

114 RUE JEAN PAUMIER
76400 EPREVILLE
DELTA. TECH BY INDEPELEC 20 entreprises du même secteur dans le département
Localisation

Identité Juridique

Date création
2 juillet 1991
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social
114800 €
Effectif
20-49 salariés
SIRET (siège)
38241007400043

Dirigeants (3)

YC
YANNICK COLINET
Membre du conseil de surveillance 56 ans
DF
DIDIER CHARLES EMILE FOLLIOT
Membre du conseil de surveillance 62 ans
Dirigeant

Structure de groupe

Filiale

Société mère : PRESTACOM

Contrôlée en qualité de Président de SAS

Etablissements (6)

DELTA SOLAIRE, DELTA FLUIDES, DELTA MAINTENANCE Siege

SIRET: 38241007400043

114 RUE JEAN PAUMIER, 76400 EPREVILLE

APE 43.22B

Actif

DELTA SOLAIRE

SIRET: 38241007400050

23 RUE DE L'AVENIR, 14650 CARPIQUET

APE 43.22B

Actif

DELTA. TECH BY INDEPELEC

SIRET: 38241007400068

2791 CHEMIN DE SAINT-BERNARD, 06220 VALLAURIS

APE 43.22B

Actif

Donnees Financieres 2023

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
3.3M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de DELTA. TECH BY INDEPELEC : chiffre d'affaires de 1.9M€ (2016) a 6.1M€ (2022). Resultat net : 73K€ en 2022.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (8 ans)
2023
CA - Resultat - Actif 3 280 811 € Passif 3 280 811 € Charges -
2022
CA 6 070 157 € Resultat 72 575 € Actif 2 795 957 € Passif 2 795 957 € Charges 6 329 785 €
2021
CA - Resultat - Actif 2 748 118 € Passif 2 748 118 € Charges -
2020
CA - Resultat - Actif 1 584 005 € Passif 1 584 005 € Charges -
2019
CA 2 913 185 € Resultat 46 453 € Actif 1 310 186 € Passif 1 310 186 € Charges 2 963 401 €
2018
CA - Resultat - Actif 1 462 512 € Passif 1 462 512 € Charges -
2017
CA 2 157 480 € Resultat 41 802 € Actif 899 312 € Passif 899 312 € Charges 2 178 586 €
2016
CA 1 875 986 € Resultat 48 129 € Actif 1 010 471 € Passif 1 010 471 € Charges 1 790 635 €

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Ratios financiers (2024)

Structure financière
Autonomie financière
22.5 %
Taux d'endettement
123.9 %
Liquidité & BFR
Ratio de liquidité
0.0 %
Activité
Chiffre d'affaires
0€
Bilan — Actif
Actif immobilisé net
553K€
Créances clients
1.3M€
Trésorerie
2.2M€
Bilan — Passif
Capitaux propres
613K€
Dettes fournisseurs
470K€
Dettes fiscales & sociales
290K€

Source : Comptes annuels déposés au greffe (INPI)

Historique des ratios (5 ans)
2024
Marge EBE - Endettement 123.9% Liquidité 0.0% DSO - DPO -
2023
Marge EBE - Endettement 149.4% Liquidité 0.0% DSO - DPO -
2021
Marge EBE - Endettement 145.5% Liquidité 0.0% DSO - DPO -
2020
Marge EBE - Endettement 117.1% Liquidité 0.0% DSO - DPO -
2019
Marge EBE 1.5% Endettement 32.8% Liquidité 0.0% DSO 0j DPO 96j

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

DELTA. TECH BY INDEPELEC enregistre un taux d'endettement élevé de 123.9 %, nettement supérieur à la médiane sectorielle, un point de vigilance (10.3 %). L'autonomie financière atteint 22.5 %, nettement inférieure à la médiane sectorielle (35.1 %). Le ratio de liquidité s'élève à 0.0 %, nettement inférieur à la médiane sectorielle (209.1 %).

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques INPI. Ne constitue pas un conseil financier.

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-13 Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Activité: Plomberie, climatisation, chauffage, hydraulicien, gestion du gaz et du fioul, traitement de l'eau et de l'air, gestion des pompes à chaleur, installation et entretien des sanitaires de l'énergie solaire et du conseil | Origine: Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR | Acte sous seing privé en date du 17/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Grasse le 23/12/2025, Dossier Dossier 2025 00022109 Référence 0604P62 2025A03961 Adresse de l'ancien propriétaire : Chez Baya Access BP 309 400 Avenue Roumanille 06410 BIOT. Adresse du nouveau propriétaire : 114 Rue Jean Paumier ECO PARC ENERGIE 76400 EPREVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte : Acte sous seing privé en date du 17/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Grasse le 23/12/2025, Dossier Dossier 2025 00022109 Référence 0604P62 2025A03961 Adresse de l'ancien propriétaire : Chez Baya Access BP 309 400 Avenue Roumanille 06410 BIOT. Adresse du nouveau propriétaire : 114 Rue Jean Paumier ECO PARC ENERGIE 76400 EPREVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Personnes mentionnees :
  • DELTA. TECH by Indepelec

Precedent proprietaire : HE2C

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES Voir sur BODACC.fr
2025-09-05 Modification

Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Detail : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Personnes mentionnees :
  • DELTA. TECH by Indepelec (COLINET Yannick nom d'usage : COLINET n'est plus gérant. FOLLIOT Didier Charles Emile nom d'usage : FOLLIOT n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée PRESTACOM devient président)
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE Voir sur BODACC.fr
2025-06-20 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

PROJET DE FUSION ENTRE CAUX DEPANNAGE SERVICES Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000,00 euros Siège social : parc artisanal du Mesnil 76170 LILLEBONNE 853 722 114 RCS LE HAVRE ET INDEPELEC Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 114 800 euros Siège social : 114 rue Jean Paumier, Eco Parc Energie 76400 EPREVILLE 382 410 074 RCS LE HAVRE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à EPREVILLE du 16 juin 2025, La société CAUX DEPANNAGE SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est Parc artisanal du Mesnil, 76170 LILLEBONNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 853 722 114, et la société INDEPELEC, société à responsabilité limitée au capital de 114 800,00 euros, dont le siège social est 114, rue Jean Paumier, Eco Parc Energie, 76400 EPREVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS LE HAVRE 382 410 074, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CAUX DEPANNAGE SERVICES par la société INDEPELEC. La société CAUX DEPANNAGE SERVICES ferait apport à la société INDEPELEC de la totalité de son actif, soit 300 795,67 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 205 656,84 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 95 138,83 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société PRESTACOM, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 35 000,00 euros, dont le siège social est situé 114, rue Jean Paumier, Eco Parc Energie, 76400 EPREVILLE, immatriculée sous le numéro 507 492 411 RCS LE HAVRE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CAUX DEPANNAGE SERVICES depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société INDEPELEC. La société CAUX DEPANNAGE SERVICES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 août 2025. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal des activités économiques du HAVRE au nom des deux sociétés le 18 juin 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis.

Capital : 114 800,00 EUR

Acte : PROJET DE FUSION ENTRE CAUX DEPANNAGE SERVICES Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000,00 euros Siège social : parc artisanal du Mesnil 76170 LILLEBONNE 853 722 114 RCS LE HAVRE ET INDEPELEC Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 114 800 euros Siège social : 114 rue Jean Paumier, Eco Parc Energie 76400 EPREVILLE 382 410 074 RCS LE HAVRE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à EPREVILLE du 16 juin 2025, La so

Personnes mentionnees :
  • INDEPELEC
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE Voir sur BODACC.fr
2025-06-08 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Depot : Comptes annuels et rapports

Personnes mentionnees :
  • INDEPELEC
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LE HAVRE Voir sur BODACC.fr
2024-08-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Depot : Comptes annuels et rapports

Personnes mentionnees :
  • INDEPELEC
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE Voir sur BODACC.fr
2023-07-17 Comptes annuels

Depot : Comptes annuels et rapports

Personnes mentionnees :
  • INDEPELEC
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de DELTA. TECH BY INDEPELEC Gratuit

Extrait Kbis de DELTA. TECH BY INDEPELEC

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de DELTA. TECH BY INDEPELEC, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — Registre National des Entreprises

Dénomination
DELTA. TECH by Indepelec
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social
114800 €
Adresse du siège
114 RUE JEAN PAUMIER 76400 EPREVILLE FRANCE Complément de localisation/Distribution spéciale : ECO PARC ENERGIE
Code APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date d'immatriculation
22/08/1991
Début d'activité
02/07/1991
Date de clôture
31/12
Objet social
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation les travaux de plomberie chauffage électricité ménager ramonage installation et vente de matériels électriques etc...
Dirigeants Personnes Morales
Dénomination SIREN Qualité Représentant
PRESTACOM 507492411 Président de SAS
Observations et mentions

{'date': '06/12/2018', 'text': "ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Entreprise DELTA. TECH by Inde... Date de mise à jour de l'entreprise : 18/09/2025 Page 4/5 Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société à responsabilité limitée - ENTREPRISE LACHERAY 291 Route du Havre 76400 SAINT-LEONARD, 389 127 275 RCS GTC Le Havre, société apporteuse avec date d'effet au 30/11/2018 Observation NC du NC LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. Observation NC du NC (EURL) Il est porté à votre connaissance que le déclarant s'est opposé à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection en application du paragraphe 2 de l'article 21 du règlement européen 2016/679 RGPD (art. R.123-320 du code commerce). Page 5/5 ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Entreprise DELTA. TECH by Inde... Date de m", 'reference': 'n°F18/006523'}

Établissements (7)
38241007400043 — 114 RUE JEAN PAUMIER 76400 , EPREVILLE - FRANCE Complément de localisation/Distribution spéciale : ECO PARC ENERGIE (4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation) · Siège et principal
38241007400068 — 2791 CHEMIN de Saint-Bernard 06220 , Vallauris - FRANCE Complément de localisation/Distribution spéciale : Bâtiment E - Porte 19 - Parc technologiques des moulins II (4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation) · Secondaire
38241007400050 — 23 RUE DE L AVENIR 14650 , CARPIQUET - FRANCE (4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation) · Secondaire · Fermé le 01/01/2008
38241007400019 — HAMEAU HOUGERVILLE 76400 , COLLEVILLE - FRANCE (4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux) · Secondaire fermé · Fermé le 01/04/2014
38241007400027 — 40 RUE GUSTAVE NICOLE 76400 , FECAMP - FRANCE (4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux) · Secondaire fermé · Fermé le 01/12/2022
38241007400035 — 291 ROUTE DU HAVRE 76400 , SAINT-LEONARD - FRANCE (4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation) · Secondaire fermé

Outils de gestion pour DELTA. TECH BY INDEPELEC

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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198.4M€
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ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU
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JONAGE
162.8M€
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SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE
GUYANCOURT
161.8M€
#11
CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE
NANTERRE
147.8M€
#12
SOCIETE-MISSENARD QUINT B
GAUCHY
127.0M€
#13
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF
VELIZY-VILLACOUBLAY
123.1M€
#14
ENERGILEC
ERMONT
115.6M€
#15
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BEYNOST
96.9M€
#16
DERICHEBOURG ENERGIE
CRETEIL
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91.5M€
#18
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NANTERRE
75.7M€
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ETUPES
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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 382410074 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 382410074 identifie DELTA. TECH BY INDEPELEC, située à EPREVILLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DELTA. TECH BY INDEPELEC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DELTA. TECH BY INDEPELEC est 43.22B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DELTA. TECH BY INDEPELEC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DELTA. TECH BY INDEPELEC est FR79382410074. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Comment obtenir le Kbis de DELTA. TECH BY INDEPELEC ?
Si vous êtes dirigeant de DELTA. TECH BY INDEPELEC, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.
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