Annonce BODACC récente : Jugement de faillite personnelle

Publié le 2024-05-23 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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DELTA CONCEPT BATIMENT

ACTIF
VELAUX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, DELTA CONCEPT BATIMENT est une SAS, société par actions simplifiée basée à VELAUX, active dans le secteur Construction d'autres bâtiments (APE 41.20B). Son chiffre d'affaires s'élève à 9.8M€, en hausse de 45% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 2.9M€ à 9.8M€ sur 3 ans, marquant une croissance significative. DELTA CONCEPT BATIMENT fait partie des 19 entreprises du secteur Construction d'autres bâtiments à VELAUX.

📈 +45% CA 📅 Créée en 2013 📊 3 entreprises dans ce secteur
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
793 669 649
TVA
FR11793669649
APE
41.20B Construction d'autres bâtiments

Siège Social

AVENUE JEAN PALLET
13880 VELAUX
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
13 juin 2013
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
79366964900014

Dirigeants (4)

JS
JEAN-PHILIPPE SAISSE
President 45 ans
JG
JEAN GRUEAU
President du Directoire 83 ans
CM
CHRISTOPHE MOULIERAC
President du Conseil d'Administration 61 ans
JL
JEAN-PHILIPPE LUCIEN HENRI LAUTAUD
Membre du conseil de surveillance 60 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2019

CA
9.8M€
+45.3%
Résultat
20K€
Marge
0.2%
Actif
4.8M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de DELTA CONCEPT BATIMENT : chiffre d'affaires de 2.9M€ (2016) a 9.8M€ (2019). Resultat net : 20K€ en 2019.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (4 ans)
2019
CA 9 841 333 € Resultat 20 179 € Actif 4 802 567 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 6 774 086 € Resultat 70 163 € Actif 3 776 014 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 3 984 384 € Resultat 104 180 € Actif 2 420 124 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 2 916 282 € Resultat 100 591 € Actif 1 130 410 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-05-23 Procedure collective

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M SAISSE Jean-Philippe pour une durée de 15 ANS ans.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
2024-05-07 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
2023-04-04 Procedure collective

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 21 Janvier 2021 .

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
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Outils de gestion pour DELTA CONCEPT BATIMENT

Facture Factur-X
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Entreprises à VELAUX Voir l'annuaire →

19 entreprises du même secteur dans cette ville.

ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT
VELAUX
CA : 42.6M€
FROID CLIMATISATION TECHNIQUES
VELAUX
CA : 32.3M€
P B M GROUPE
VELAUX
CA : 11.0M€
LIJAK
VELAUX
CA : 10.5M€
STAR LINE FRANCE
VELAUX
CA : 6.6M€
AMPHENOL PROVENS SAS
VELAUX
CA : 6.5M€
SOC BERARD
VELAUX
CA : 5.7M€
RESIDENCE L'ARBOIS
VELAUX
CA : 5.3M€

Entreprises du même secteur — Construction d'autres bâtiments Voir l'annuaire →

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
GUYANCOURT
CA : 1.6B€
DP.R
CHEVILLY-LARUE
CA : 822.2M€
GCC
Les Mureaux
CA : 770.4M€
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
MONTIGNY-LES-METZ
CA : 711.4M€
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
AIX-LES-BAINS
CA : 701.7M€
BC.N
VELIZY-VILLACOUBLAY
CA : 673.1M€
BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
MARCQ-EN-BARŒUL
CA : 463.8M€
BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST
NANTES
CA : 414.2M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 793669649 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 793669649 identifie DELTA CONCEPT BATIMENT, située à VELAUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DELTA CONCEPT BATIMENT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DELTA CONCEPT BATIMENT est 41.20B — Construction d'autres bâtiments. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DELTA CONCEPT BATIMENT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DELTA CONCEPT BATIMENT est FR11793669649. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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