Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2026-01-14 · Voir les annonces

DELTA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DELTA est 441792330.

Q: Quel est le code APE de DELTA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DELTA est 56.10C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de DELTA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DELTA est FR42441792330. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

COUTANCES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2002, DELTA est une SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle basée à COUTANCES, active dans le secteur Restauration de type rapide (APE 56.10C). DELTA fait partie des 66 entreprises du secteur Restauration de type rapide à COUTANCES.

👥 50-99 salaries salariés 📅 Créée en 2002

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

441 792 330

TVA

FR42441792330

APE

56.10C Restauration de type rapide

Objet Social: Restauration rapide.

Source : INPI (RNE)

Siège Social

AVENUE DIVISION LECLERC
50200 COUTANCES

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 25 mars 2002
Forme juridique: SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social: 1000 €
Effectif: 50-99 salaries
SIRET (siège): 44179233000025

Dirigeants (6)

GARS MARC PAUL LE

Président de SAS

IN EXTENSO AUDIT

ASSOCIE

IN EXTENSO CENTRE OUEST

ASSOCIE

MARC PAUL LE GARS

President 68 ans

Commissaire aux comptes suppléant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 44179233000025

AVENUE DIVISION LECLERC, 50200 COUTANCES

APE 56.10C

Actif

Etablissement

SIRET: 44179233000017

12 AV DE PARIS, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN

APE 00.0Z

Ferme

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

1.2M€

Résultat

Marge

Actif

1.2M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de DELTA : chiffre d'affaires de 4.2M€ (2022) a 4.5M€ (2023). Resultat net : 371K€ en 2023.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (6 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	-	-	1 206 396 €	-	-	-
2023	4 470 730 €	370 981 €	1 147 871 €	-	-	-
2022	4 152 811 €	390 989 €	1 324 586 €	-	-	-
2019	-	-	1 320 142 €	-	-	-
2018	-	-	1 215 097 €	-	-	-
2016	-	-	1 128 726 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA - Resultat - Actif 1 206 396 € Passif - Charges - Effectif -

2023

CA 4 470 730 € Resultat 370 981 € Actif 1 147 871 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA 4 152 811 € Resultat 390 989 € Actif 1 324 586 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA - Resultat - Actif 1 320 142 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat - Actif 1 215 097 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA - Resultat - Actif 1 128 726 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-14 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

2024-12-13 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

2024-01-31 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

2024-01-31 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Bilan / Comptes Annuels

4.0 Mo

Acte / Statuts

0.1 Mo

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 18/05/2024

Dénomination

DELTA

Identifiants

SIREN 441 792 330 · SIRET 44179233000025

Forme juridique

SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle

Capital social

1000 €

Adresse du siège

AVENUE DIVISION LECLERC 50200 COUTANCES FRANCE

Code APE

5610C — Restauration de type rapide

Date d'immatriculation

15/10/2002

Date de clôture

30/06

Objet social

Restauration rapide.

Dirigeants (source RNE)

Nom	Qualité
	—

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Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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CA : 98.3M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 441792330 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 441792330 identifie DELTA, située à COUTANCES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DELTA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DELTA est 56.10C — Restauration de type rapide. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DELTA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DELTA est FR42441792330. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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