Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-03-07 · Voir les annonces

DELAY-MOIRAUD

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DELAY-MOIRAUD est 487680597.

Q: Quel est le numéro de TVA de DELAY-MOIRAUD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DELAY-MOIRAUD est FR18487680597. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MARBOZ Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2005, DELAY-MOIRAUD est une SAS, société par actions simplifiée basée à MARBOZ, active dans le secteur Services d'aménagement paysager (APE 81.30Z). DELAY-MOIRAUD fait partie des 10 entreprises du secteur Services d'aménagement paysager à MARBOZ.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2005

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

487 680 597

TVA

FR18487680597

APE

81.30Z Services d'aménagement paysager

Siège Social

205 CHEMIN DES JAROIS
01851 MARBOZ

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 31 decembre 2005
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 6-9 salaries
SIRET (siège): 48768059700035

Dirigeants (2)

GUILLAUME MOIRAUD

President 46 ans

GUILLAUME MOIRAUD (MOIRAUD)

Président de SAS

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 48768059700035

205 CHEMIN DES JAROIS, 01851 MARBOZ

APE 81.30Z

Actif

Etablissement

SIRET: 48768059700019

49 IMPASSE DES NOYERS, 01270 DOMSURE

APE 81.30Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 48768059700027

330 ROUTE DE BOURG-EN-BRESSE, 01851 MARBOZ

APE 81.30Z

Ferme

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

515K€

Résultat

Marge

Actif

515K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (3 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	-	-	514 657 €	-	-	-
2017	-	32 621 €	276 481 €	-	-	-
2016	-	32 527 €	296 163 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA - Resultat - Actif 514 657 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA - Resultat 32 621 € Actif 276 481 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA - Resultat 32 527 € Actif 296 163 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-03-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2024-04-24 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2023-03-29 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 487680597 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 487680597 identifie DELAY-MOIRAUD, située à MARBOZ. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DELAY-MOIRAUD ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DELAY-MOIRAUD est 81.30Z — Services d'aménagement paysager. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DELAY-MOIRAUD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DELAY-MOIRAUD est FR18487680597. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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