Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-17 · Voir les annonces

DEFISC DOM 971

ACTIF
PETIT-BOURG Entreprise Mise à jour: 17/02/2026

Créée en 2025, DEFISC DOM 971 est une Société par Actions Simplifiée basée à PETIT-BOURG, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). DEFISC DOM 971 fait partie des 443 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à PETIT-BOURG.

📅 Créée en 2025
SIREN
993 863 927
TVA
FR70993863927
APE
70.10Z Activités des sièges sociaux

Activite declaree: Conseil pour les affaires et la gestion.

Source : BODACC

Siège Social

RUE DU LYCEE
97170 PETIT-BOURG
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
7 octobre 2025
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
SIRET (siège)
99386392700014

Dirigeants (1)

GT

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-17 Modifications diverses

[Modifications diverses] | DEFISC DOM 971 | Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Tribunal: Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DEFISC DOM 971

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 993863927 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 993863927 identifie DEFISC DOM 971, située à PETIT-BOURG. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DEFISC DOM 971 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DEFISC DOM 971 est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DEFISC DOM 971 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DEFISC DOM 971 est FR70993863927. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite