Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-12-09 · Voir les annonces

DEFACTO

ACTIF
GROSLAY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, DEFACTO est une SAS, société par actions simplifiée basée à GROSLAY, active dans le secteur Activités de soutien au spectacle vivant (APE 90.02Z). DEFACTO fait partie des 49 entreprises du secteur Activités de soutien au spectacle vivant à GROSLAY.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2019
SIREN
849 853 726
TVA
FR95849853726
APE
90.02Z Activités de soutien au spectacle vivant

Siège Social

LE MONT DE SARCELLES
95410 GROSLAY
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Identité Juridique

Date création
2 fevrier 2019
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
84985372600016

Dirigeants (1)

BS
BENJAMIN SINNASSAMY
President 36 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-09 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
2025-05-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DEFACTO

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 849853726 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 849853726 identifie DEFACTO, située à GROSLAY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DEFACTO ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DEFACTO est 90.02Z — Activités de soutien au spectacle vivant. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DEFACTO ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DEFACTO est FR95849853726. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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