Annonce BODACC récente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Publié le 2024-07-23 · Voir les annonces

DEEL

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DEEL est 982460180.

Q: Quel est le code APE de DEEL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DEEL est 56.30Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de DEEL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DEEL est FR50982460180. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

LE GUA Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, DEEL est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à LE GUA, active dans le secteur Débits de boissons (APE 56.30Z). DEEL fait partie des 22 entreprises du secteur Débits de boissons à LE GUA.

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

982 460 180

TVA

FR50982460180

APE

56.30Z Débits de boissons

Siège Social

99 ROUTE DES PRISES
17600 LE GUA

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 20 novembre 2023
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 98246018000010

Dirigeants (1)

ESTELLE ADELINE COBLARD

Membre du conseil de surveillance 40 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 98246018000010

99 ROUTE DES PRISES, 17600 LE GUA

APE 70.10Z

Actif

LE BISTRO VINO

SIRET: 98246018000028

15 ROUTE DU MAGARIN, 17920 BREUILLET

APE 56.30Z

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-07-23 Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Activité: café, bar, restaurant, crêperie, vente à emporter, traiteur | Origine: établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 220000.00 euros | mise en activité de la société, mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 05/07/2024 | Opposition: Election de domicile : Maître BOURDERY-ROME julie 64 Boulevard Maréchal Joffre 17390 La Tremblade pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

2023-12-15 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 982460180 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 982460180 identifie DEEL, située à LE GUA. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DEEL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DEEL est 56.30Z — Débits de boissons. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DEEL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DEEL est FR50982460180. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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