Annonce BODACC récente : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Publié le 2024-11-28 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

DECUTIS

ACTIF
MALEMORT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2007, DECUTIS est une SAS, société par actions simplifiée basée à MALEMORT, active dans le secteur Dépollution et autres services de gestion des déchets (APE 39.00Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 3.1M€, en baisse de 22% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 5.0M€ à 3.1M€ sur 5 ans, en recul notable. DECUTIS fait partie des 2 entreprises du secteur Dépollution et autres services de gestion des déchets à MALEMORT.

📉 -22% CA 👥 0 salarie salariés 📅 Créée en 2007 📊 2 entreprises dans ce secteur
SIREN
495 374 027
TVA
FR31495374027
APE
39.00Z Dépollution et autres services de gestion des déchets

Siège Social

9001 RTE DE BEYNAT
19360 MALEMORT
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 mai 2007
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
0 salarie
SIRET (siège)
49537402700029

Dirigeants (4)

CH
CHAMBRIARD
President
Commissaire aux comptes titulaire
Président de SAS

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2021

CA
3.1M€
-21.9%
Résultat
-241K€
Marge
-7.8%
Actif
1.2M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de DECUTIS : chiffre d'affaires de 5.0M€ (2016) a 3.1M€ (2021), pic a 5.0M€ en 2016. Resultat net : -241K€ en 2021.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (7 ans)
2021
CA 3 110 083 € Resultat -241 373 € Actif 1 247 873 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 3 980 982 € Resultat 366 529 € Actif 1 967 160 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 4 058 082 € Resultat 326 382 € Actif 1 469 917 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 3 365 394 € Resultat 624 845 € Actif 1 969 331 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 816 515 € Resultat 957 € Actif 1 596 377 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 4 679 615 € Resultat 684 779 € Actif 1 840 711 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 5 011 316 € Resultat 594 391 € Actif 3 037 961 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-11-28 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
2024-05-02 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
2024-04-25 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
2023-08-08 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2023, désignant liquidateur SELARL Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
2023-01-04 Modification

Activité: Travaux de démolition, de déconstruction, de démantèlement de désamiantage de tout type d'ouvrage, récupération, recyclage et commercialisation de matériaux réutilisables, travaux de terrassements, études et conseils en démolition et activités connexes. | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DECUTIS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 495374027 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 495374027 identifie DECUTIS, située à MALEMORT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DECUTIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DECUTIS est 39.00Z — Dépollution et autres services de gestion des déchets. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DECUTIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DECUTIS est FR31495374027. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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