Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-22 · Voir les annonces

DECOBAT

ACTIF
GAP Entreprise Mise à jour: 22/02/2026

Créée en 1999, DECOBAT est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à GAP, active dans le secteur Travaux de peinture et vitrerie (APE 43.34Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 90K€. DECOBAT fait partie des 499 entreprises du secteur Travaux de peinture et vitrerie à GAP. DECOBAT se classe 8ᵉ en chiffre d’affaires parmi les 73 entreprises du secteur 43.34Z à GAP, avec un CA 9.6 fois inférieur à la moyenne du secteur.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 1999 🏆 #8 CA · GAP · 43.34Z 📊 73 entreprises dans ce secteur
SIREN
422 237 982
TVA
FR76422237982
APE
43.34Z Travaux de peinture et vitrerie

Siège Social

CHEMIN DE LA BRECHE
05000 GAP
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 avril 1999
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
42223798200018

Dirigeants (2)

AM
ACHOUR MEZMEZ
Membre du conseil de surveillance 55 ans

Certifications & Labels

RGE

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2017

CA
90K€
Résultat
6K€
Marge
6.6%
Actif
186K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-22 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | DECOBAT | 05000 Gap | Greffe du Tribunal de Commerce de gap

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de gap
2024-09-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
2023-11-14 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DECOBAT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 422237982 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 422237982 identifie DECOBAT, située à GAP. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DECOBAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DECOBAT est 43.34Z — Travaux de peinture et vitrerie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DECOBAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DECOBAT est FR76422237982. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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