Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-01-31 · Voir les annonces

DECOART

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DECOART est 480520659.

Q: Quel est le code APE de DECOART ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DECOART est 47.59B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de DECOART ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DECOART est FR78480520659. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SANGUINET Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2005, DECOART est une SAS, société par actions simplifiée basée à SANGUINET, active dans le secteur Commerce de détail d'autres équipements du foyer (APE 47.59B). DECOART fait partie des 80 entreprises du secteur Commerce de détail d'autres équipements du foyer à SANGUINET.

📅 Créée en 2005

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

480 520 659

TVA

FR78480520659

APE

47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Siège Social

962 CHEMIN DE MEOULE
40460 SANGUINET

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 24 janvier 2005
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 48052065900032

Dirigeants (1)

JACQUES MAILLOT

President 62 ans

Etablissements (3)

DECOART Siege

SIRET: 48052065900032

962 CHEMIN DE MEOULE, 40460 SANGUINET

APE 47.59B

Actif

Etablissement

SIRET: 48052065900016

3 ROUTE DE LANDRELLEC, 22560 PLEUMEUR-BODOU

APE 47.59B

Ferme

Etablissement

SIRET: 48052065900024

15 BOULEVARD JOSEPH LE BIHAN, 22700 PERROS-GUIREC

APE 47.59B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-31 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | DECOART | 40460 Sanguinet | Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

2025-01-08 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

2024-04-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

2023-02-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 480520659 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 480520659 identifie DECOART, située à SANGUINET. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DECOART ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DECOART est 47.59B — Commerce de détail d'autres équipements du foyer. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DECOART ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DECOART est FR78480520659. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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