Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2026-01-22 · Voir les annonces

D.E.C

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de D.E.C est 949722797.

Q: Quel est le code APE de D.E.C ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de D.E.C est 74.90B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de D.E.C ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de D.E.C est FR13949722797. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SEVREMOINE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, D.E.C est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à SEVREMOINE, active dans le secteur Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (APE 74.90B). D.E.C fait partie des 71 entreprises du secteur Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à SEVREMOINE.

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

949 722 797

TVA

FR13949722797

APE

74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Siège Social

19 RUE DES DAMES ST MACAIRE-EN-MAUGES
49230 SEVREMOINE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 mars 2023
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 94972279700014

Dirigeants (1)

JONAS STÉPHANE DABIN

Membre du conseil de surveillance 31 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-22 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

2025-08-28 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour D.E.C

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 949722797 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 949722797 identifie D.E.C, située à SEVREMOINE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de D.E.C ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de D.E.C est 74.90B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de D.E.C ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de D.E.C est FR13949722797. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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