Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-05 · Voir les annonces

DEBELEC

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DEBELEC est 410740591.

Q: Quel est le code APE de DEBELEC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DEBELEC est 43.22B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de DEBELEC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DEBELEC est FR36410740591. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

NOE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1997, DEBELEC est une SAS, société par actions simplifiée basée à NOE, active dans le secteur Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (APE 43.22B). DEBELEC fait partie des 109 entreprises du secteur Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à NOE.

📅 Créée en 1997

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

410 740 591

TVA

FR36410740591

APE

43.22B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Siège Social

1 IMPASSE RAMOUNDET
31410 NOE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1997
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 41074059100038

Dirigeants (1)

BRUNO DEBAR

President 66 ans

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 41074059100038

1 IMPASSE RAMOUNDET, 31410 NOE

APE 43.22B

Ferme

DEBELEC

SIRET: 41074059100012

13 RUE DU SACHET, 31400 TOULOUSE

APE 74.1J

Ferme

Etablissement

SIRET: 41074059100020

7 RUE DES NOYERS, 31410 NOE

APE 45.3A

Ferme

Donnees Financieres 2018

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

422K€

Résultat

Marge

Actif

422K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (2 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2018	-	-	421 632 €	-	-	-
2016	614 057 €	7 958 €	369 705 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2018

CA - Resultat - Actif 421 632 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 614 057 € Resultat 7 958 € Actif 369 705 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-05 Modifications diverses

[Modifications diverses] | DEBELEC | 31410 Noé | Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

2025-10-29 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2024-12-13 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2023-11-03 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 410740591 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 410740591 identifie DEBELEC, située à NOE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DEBELEC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DEBELEC est 43.22B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DEBELEC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DEBELEC est FR36410740591. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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