DEAF-VERSITY

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DEAF-VERSITY est 924333594.

Q: Quel est le numéro de TVA de DEAF-VERSITY ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DEAF-VERSITY est FR05924333594. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

55217 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, DEAF-VERSITY est une Association déclarée basée à 55217, active dans le secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (APE 94.99Z).

📅 Créée en 2023

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SIREN

924 333 594

TVA

FR05924333594

APE

94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Siège Social

18 RUE ALBERT THOMAS
55140 55217

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Identité Juridique

Date création: 24 octobre 2023
Forme juridique: Association déclarée
SIRET (siège): 92433359400019

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 924333594 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 924333594 identifie DEAF-VERSITY, située à 55217. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DEAF-VERSITY ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DEAF-VERSITY est 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DEAF-VERSITY ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DEAF-VERSITY est FR05924333594. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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