Annonce BODACC récente : Jugement de faillite personnelle

Publié le 2026-01-20 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

DBRS DISTRIBUTION

ACTIF
LE TEIL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, DBRS DISTRIBUTION est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à LE TEIL, active dans le secteur Autres commerces de détail spécialisés divers (APE 47.78C). Son chiffre d'affaires s'élève à 109K€. DBRS DISTRIBUTION fait partie des 138 entreprises du secteur Autres commerces de détail spécialisés divers à LE TEIL.

📅 Créée en 2011 📊 3 entreprises dans ce secteur
SIREN
531 858 629
TVA
FR07531858629
APE
47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers

Siège Social

AVENUE DE L’EUROPE UNIE
07400 LE TEIL
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 mars 2011
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
53185862900011

Dirigeants (1)

RD
RAMDAM MOHAMED DAIF
Membre du conseil de surveillance 48 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2019

CA
109K€
Résultat
-19K€
Marge
-17.3%
Actif
18K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-20 Procedure collective

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M DAIF Ramdam pour une durée de 10 ans ans.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
2024-11-17 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
2024-09-22 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
2024-05-24 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2023 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DBRS DISTRIBUTION

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises du même secteur — Autres commerces de détail spécialisés divers Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 531858629 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 531858629 identifie DBRS DISTRIBUTION, située à LE TEIL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DBRS DISTRIBUTION ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DBRS DISTRIBUTION est 47.78C — Autres commerces de détail spécialisés divers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DBRS DISTRIBUTION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DBRS DISTRIBUTION est FR07531858629. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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