Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-10-24 · Voir les annonces

DB IMMO NORD

ACTIF
CHEVILLY-LARUE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, DB IMMO NORD est une Société en nom collectif basée à CHEVILLY-LARUE, active dans le secteur Promotion immobilière d'autres bâtiments (APE 41.10C). DB IMMO NORD fait partie des 158 entreprises du secteur Promotion immobilière d'autres bâtiments à CHEVILLY-LARUE.

📅 Créée en 2025
SIREN
992 817 536
TVA
FR11992817536
APE
41.10C Promotion immobilière d'autres bâtiments

Siège Social

50 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
94550 CHEVILLY-LARUE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
9 octobre 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
SIRET (siège)
99281753600012

Dirigeants (2)

Dirigeant
Dirigeant

Etablissements (2)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-24 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'activité de promotion immobilière, la construction et la vente d'immeubles, la transaction sur tous immeubles et fonds de commerces, la gestion de tous immeubles ou ensembles immobiliers et plus généralement toutes opérations de quelques natures qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement et la réalisation. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DB IMMO NORD

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 992817536 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 992817536 identifie DB IMMO NORD, située à CHEVILLY-LARUE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DB IMMO NORD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DB IMMO NORD est 41.10C — Promotion immobilière d'autres bâtiments. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DB IMMO NORD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DB IMMO NORD est FR11992817536. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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