Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Publié le 2024-12-10 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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DAVSAN

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DAVSAN est 847855954.

Q: Quel est le code APE de DAVSAN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DAVSAN est 47.11B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de DAVSAN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DAVSAN est FR21847855954. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: LE GRAND PANIER BIO

VIRIAT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, DAVSAN est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à VIRIAT, active dans le secteur Commerce d'alimentation générale (APE 47.11B). DAVSAN fait partie des 115 entreprises du secteur Commerce d'alimentation générale à VIRIAT.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2019

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

847 855 954

TVA

FR21847855954

APE

47.11B Commerce d'alimentation générale

Siège Social

165 RUE DU FORT
01440 VIRIAT

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 29 janvier 2019
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 84785595400024

Dirigeants (3)

DAVID PATRICE ALAIN CHARDARD

Membre du conseil de surveillance 56 ans

SANDRINE MARIE CLAIRE NADINE GAVEND

Membre du conseil de surveillance 52 ans

SANDRINE MARIE CLAIRE NADINE CHARDARD (GAVEND)

Gérant

Etablissements (3)

LE GRAND PANIER BIO Siege

SIRET: 84785595400024

165 RUE DU FORT, 01440 VIRIAT

APE 47.11B

Actif

LE GRAND PANIER BIO

SIRET: 84785595400032

2 AVENUE PABLO PICASSO, 01000 BOURG-EN-BRESSE

APE 47.11B

Actif

Etablissement

SIRET: 84785595400016

3 CHEMIN DES SENETIERES, 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL

APE 70.10Z

Ferme

Donnees Financieres 2020

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

1.1M€

Résultat

Marge

Actif

1.1M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-12-10 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2024-04-26 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2023-12-07 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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UCAPA-UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'APPROVISIONNEMENT

ETABLISSEMENTS BREVET

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CA : 12.5M€

GARRY BRESSE MOTEURS SA

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CA : 10.3M€

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 847855954 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 847855954 identifie DAVSAN, située à VIRIAT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DAVSAN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DAVSAN est 47.11B — Commerce d'alimentation générale. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DAVSAN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DAVSAN est FR21847855954. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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