Annonce BODACC récente : Autre arrêt de la Cour d'Appel

Publié le 2025-01-22 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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DAVO CONSTRUCTION

ACTIF
VILLENEUVE-D'ASCQ Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2005, DAVO CONSTRUCTION est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à VILLENEUVE-D'ASCQ, active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (APE 43.99C). DAVO CONSTRUCTION fait partie des 410 entreprises du secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à VILLENEUVE-D'ASCQ.

📅 Créée en 2005
SIREN
483 207 197
TVA
FR59483207197
APE
43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Siège Social

1 RUE DU PALMARES
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
20 juin 2005
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
48320719700037

Dirigeants (8)

CO
GD
GEORGES DA CRUZ
Membre du conseil de surveillance 53 ans
ED
EVELYNE DOMBROWSKI
President du Conseil d'Administration 65 ans
JV
JEAN MARC VOLPE
Membre du conseil de surveillance 61 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2016

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
2.9M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-01-22 Procedure collective

Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 12 décembre 2024 Réforme partiellement le jugement du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole en date du 27/02/2024 en ce qu'il a prononcé l'interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur Georges DA CRUZ pour une durée de 7 ans, confirme pour le surplus, statuant à nouveau en prononçant l'interdiction prévue à l'article l.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Georges DA CRUZ pour une durée de 10 ans

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
2024-03-08 Procedure collective

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean Marc VOLPE pour une durée de 7 ans.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
2024-03-08 Procedure collective

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Georges DA CRUZ pour une durée de 7 ans.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DAVO CONSTRUCTION

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 483207197 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 483207197 identifie DAVO CONSTRUCTION, située à VILLENEUVE-D'ASCQ. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DAVO CONSTRUCTION ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DAVO CONSTRUCTION est 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DAVO CONSTRUCTION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DAVO CONSTRUCTION est FR59483207197. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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