Entrepreneur individuel DAVID RUIZ

ACTIF
11362 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2012, DAVID RUIZ est une entreprise individuelle basée à 11362, active dans le secteur Production d'électricité (APE 35.11Z).

📅 Créée en 2012
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
790 760 292
TVA
FR00790760292
APE
35.11Z Production d'électricité

Siège Social

RUE DES PYRENEES
11320 11362
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Identité Juridique

Date création
1 juin 2012
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
79076029200017

Dirigeants (1)

DR
DAVID RUIZ
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 790760292 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 790760292 identifie DAVID RUIZ, située à 11362. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DAVID RUIZ ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DAVID RUIZ est 35.11Z — Production d'électricité. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DAVID RUIZ ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DAVID RUIZ est FR00790760292. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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