Entrepreneur individuel DAVID RAMBAUD

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : BANC Alexandre, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Jugement rendu en application des dispositions de l'article L681-2 III du code de commerce concernant le patrimoine personnel et professionnel - N° RG : 25/03247

Jugement homologuant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, Me Bruno CAMBON, 19 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. N° RG : 21/01246

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01246