Entrepreneur individuel DAVID HATTON

ACTIF
13005 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, DAVID HATTON est une entreprise individuelle basée à 13005, active dans le secteur Transports de voyageurs par taxis (APE 49.32Z).

📅 Créée en 2013
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SIREN
790 960 439
TVA
FR11790960439
APE
49.32Z Transports de voyageurs par taxis

Siège Social

AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
13400 13005
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Identité Juridique

Date création
1 fevrier 2013
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
79096043900012

Dirigeants (2)

DH
DAVID HATTON
Entrepreneur individuel
DH
DAVID CHRISTOPHE FABRICE HATTON
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Actes & Comptes
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 790960439 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 790960439 identifie DAVID HATTON, située à 13005. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DAVID HATTON ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DAVID HATTON est 49.32Z — Transports de voyageurs par taxis. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DAVID HATTON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DAVID HATTON est FR11790960439. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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