Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2023-03-05 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel DAVID BILLON

ACTIF
33522 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1997, DAVID BILLON est une entreprise individuelle basée à 33522, active dans le secteur Autres enseignements (APE 85.59B).

📅 Créée en 1997
Vérifier Factur-X Factur-X gratuite
Compatible Factur-X 2026
SIREN
410 120 232
TVA
FR01410120232
APE
85.59B Autres enseignements

Siège Social

27 RUE DU DOCTEUR DUPEUX
33400 33522
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Identité Juridique

Date création
2 avril 1997
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
41012023200047

Dirigeants (2)

DB
DAVID BILLON
Entrepreneur individuel
DB
DAVID PIERRE BILLON
Dirigeant

Certifications & Labels

Organisme de formation

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-03-05 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
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Outils de gestion pour DAVID BILLON

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 410120232 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 410120232 identifie DAVID BILLON, située à 33522. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DAVID BILLON ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DAVID BILLON est 85.59B — Autres enseignements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DAVID BILLON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DAVID BILLON est FR01410120232. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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