Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-07-09 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel DAVID AUTO OCCASIONS

ACTIF
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, DAVID AUTO OCCASIONS est une entreprise individuelle basée à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, active dans le secteur Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (APE 45.11Z). DAVID AUTO OCCASIONS fait partie des 57 entreprises du secteur Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE.

📅 Créée en 2024
SIREN
930 407 127
TVA
FR27930407127
APE
45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Siège Social

114 RUE DE LA LIBERATION
44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
26 juin 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
93040712700016

Dirigeants (1)

DC
DAVID CONSTANTIN
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-07-09 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: Achat et revente de voiture d'occasion | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DAVID AUTO OCCASIONS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 930407127 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 930407127 identifie DAVID AUTO OCCASIONS, située à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DAVID AUTO OCCASIONS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DAVID AUTO OCCASIONS est 45.11Z — Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DAVID AUTO OCCASIONS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DAVID AUTO OCCASIONS est FR27930407127. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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