Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Publié le 2025-04-22 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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DAT@RCHIV

ACTIF
LHUIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, DAT@RCHIV est une SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) basée à LHUIS, active dans le secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (APE 70.22Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 789K€. DAT@RCHIV fait partie des 6 entreprises du secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à LHUIS.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2019 📊 6 entreprises dans ce secteur
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
884 594 458
TVA
FR59884594458
APE
70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Siège Social

1357 ROUTE D’ANSOLIN
01680 LHUIS
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Identité Juridique

Date création
1 juillet 2019
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
88459445800025

Dirigeants (1)

EJ
EVE JULLIEN
Membre du conseil de surveillance 44 ans

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2023

CA
789K€
Résultat
-60K€
Marge
-7.5%
Actif
313K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (2 ans)
2023
CA 789 421 € Resultat -59 508 € Actif 312 982 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA - Resultat - Actif 259 753 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-04-22 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2025, désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2024-12-11 Modification

Activité: Audit RGPD et archives, traitement des données et archives, délégué à la protection des données externes, formation à la gestion des données | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2024-07-25 Modification

Activité: Audit RGPD et archives, traitement des données et archives, délégué à la protection des données externes, formation à la gestion des données | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2024-07-02 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2023-07-06 Modification

Activité: Audit RGPD et archives, traitement des données et archives, délégué à la protection des données externes, formation à la gestion des données | transfert du siège social.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
Acceder
Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
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Outils de gestion pour DAT@RCHIV

Facture Factur-X
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises à LHUIS Voir l'annuaire →

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 884594458 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 884594458 identifie DAT@RCHIV, située à LHUIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DAT@RCHIV ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DAT@RCHIV est 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DAT@RCHIV ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DAT@RCHIV est FR59884594458. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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