Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Publié le 2025-12-26 · Voir les annonces
Annonces BODACC enregistrees (type PCL)
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DATA SOLUCE
CESSÉECréée en 2016, DATA SOLUCE est une SAS, société par actions simplifiée basée à QUIMPER, anciennement active dans Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (APE 70.22Z). DATA SOLUCE fait partie des 600 entreprises du secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à QUIMPER.
Identité Juridique
- Date création
- 1 juin 2016
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Effectif
- 0 salarie
- SIRET (siège)
- 82095888200020
Dirigeants
(4)
Etablissements
(3)
Donnees Financieres
2018
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Detail par exercice (2 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
Annonces Officielles (BODACC)
(7 annonces)
Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Activité: Toutes opérations se rapportant à la production, la gestion, l'exploitation et l'utilisation des données liées au cycle de vie du patrimoine immobilier des organisations publiques et privées. La société se positionne en société à mission : avoir un impact sociétal d'une part sur les enjeux environnementaux et d'autre part sur des enjeux sociétaux dans l'engagement de ses collaborateurs.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de cession.
Documents Officiels
Gratuit
Outils de gestion pour DATA SOLUCE
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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