Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2025-05-13 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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DATA PROCESSING SYSTEM

ACTIF
SENLIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, DATA PROCESSING SYSTEM est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à SENLIS, active dans le secteur Programmation informatique (APE 62.01Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 197K€. DATA PROCESSING SYSTEM fait partie des 49 entreprises du secteur Programmation informatique à SENLIS.

📅 Créée en 2013 📊 30 entreprises dans ce secteur
SIREN
794 776 039
TVA
FR35794776039
APE
62.01Z Programmation informatique

Objet Social: Edition programmation développement de logiciel et de programmes informatiques

Source : INPI (RNE)

Siège Social

6 AVENUE DE CREIL
60300 SENLIS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 septembre 2013
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
5000 €
SIRET (siège)
79477603900016

Dirigeants (2)

LA
LOUIS PAUL AYAN
Membre du conseil de surveillance 71 ans
GP
GUILHEM JEAN-MARIE MARTIN ERIC PUTSCHER
Membre du conseil de surveillance 54 ans

Etablissements (9)

Donnees Financieres 2016

CA
197K€
Résultat
101K€
Marge
51.6%
Actif
598K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-05-13 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Documents Officiels Gratuit

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 19/03/2025

Dénomination
DATA PROCESSING SYSTEM
Identifiants
SIREN 794 776 039 · SIRET 79477603900016
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
5000 €
Adresse du siège
6 AVENUE DE CREIL 60300 SENLIS FRANCE
Code APE
6201Z — Programmation informatique
Date d'immatriculation
12/08/2013
Date de clôture
31/12
Objet social
Edition programmation développement de logiciel et de programmes informatiques
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité

Outils de gestion pour DATA PROCESSING SYSTEM

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 794776039 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 794776039 identifie DATA PROCESSING SYSTEM, située à SENLIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DATA PROCESSING SYSTEM ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DATA PROCESSING SYSTEM est 62.01Z — Programmation informatique. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DATA PROCESSING SYSTEM ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DATA PROCESSING SYSTEM est FR35794776039. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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