Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2026-01-18 · Voir les annonces

DATA PM

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DATA PM est 914643663.

Q: Quel est le code APE de DATA PM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DATA PM est 62.02A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de DATA PM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DATA PM est FR45914643663. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

LA CIOTAT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, DATA PM est une SAS, société par actions simplifiée basée à LA CIOTAT, active dans le secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques (APE 62.02A). DATA PM fait partie des 181 entreprises du secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques à LA CIOTAT.

📅 Créée en 2022

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

914 643 663

TVA

FR45914643663

APE

62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Siège Social

515 AVENUE DE LA TRAMONTANE
13600 LA CIOTAT

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 9 mai 2022
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 91464366300026

Dirigeants (3)

SABEUR BELLAAJ

Directeur General Delegue 45 ans

AYMEN KAROUI

Directeur General Delegue 43 ans

IYED BENHASSEN

President 40 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 91464366300026

515 AVENUE DE LA TRAMONTANE, 13600 LA CIOTAT

APE 62.02A

Actif

Etablissement

SIRET: 91464366300018

327 BOULEVARD MICHELET, 13009 MARSEILLE

APE 62.02A

Ferme

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

-5K€

Marge nette

Total actif

8K€

Résultat

-5K€

Marge

Actif

8K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

2025-06-29 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

2023-10-29 Modification

Activité: Prestations de services informatiques liés à la modélisation des informations du bâtiment, la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance. | transfert du siège social.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour DATA PM

Facture Factur-X

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Vérifier Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 914643663 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 914643663 identifie DATA PM, située à LA CIOTAT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DATA PM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DATA PM est 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DATA PM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DATA PM est FR45914643663. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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