Annonce BODACC récente : Jugement de plan de redressement

Publié le 2025-12-28 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

DATA DESS

ACTIF

Enseigne: LES JARDINS D ENTREPRISES

CALUIRE-ET-CUIRE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1989, DATA DESS est une SAS, société par actions simplifiée basée à CALUIRE-ET-CUIRE, active dans le secteur Ingénierie, études techniques (APE 71.12B). Son chiffre d'affaires s'élève à 2.8M€, en baisse de 1% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 3.1M€ à 2.8M€ sur 6 ans. DATA DESS fait partie des 180 entreprises du secteur Ingénierie, études techniques à CALUIRE-ET-CUIRE. DATA DESS se classe 4ᵉ en chiffre d’affaires parmi les 101 entreprises du secteur 71.12B à CALUIRE-ET-CUIRE, avec un CA 1.9 fois supérieur à la moyenne du secteur.

📉 -1% CA 👥 20-49 salaries salariés 📅 Créée en 1989 🏆 #4 CA · CALUIRE-ET-CUIRE · 71.12B 📊 101 entreprises dans ce secteur
SIREN
349 384 545
TVA
FR68349384545
APE
71.12B Ingénierie, études techniques

Objet Social: Bureau d'étude spécialisé dans le genie civil, mécanique générale

Source : INPI (RNE)

Siège Social

5 AVENUE DE POUMEYROL
69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 fevrier 1989
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
42000 €
Effectif
20-49 salaries
SIRET (siège)
34938454500084

Dirigeants (6)

MT
MICHAEL TEBOUL PATRICK
Président de SAS 56 ans
JP
JEAN-CHRISTIAN PELEGE LAURENT
Directeur Général 54 ans
LP
LAURENT JEAN-CHRISTIAN PELEGE
Directeur General Delegue 54 ans
PT
PATRICK MICHAEL TEBOUL
President 56 ans

Etablissements (7)

Donnees Financieres 2022

CA
2.8M€
-1.2%
Résultat
125K€
Marge
4.5%
Actif
2.2M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de DATA DESS : chiffre d'affaires de 3.1M€ (2016) a 2.8M€ (2022), pic a 3.5M€ en 2018. Resultat net : 125K€ en 2022.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (7 ans)
2022
CA 2 814 010 € Resultat 125 379 € Actif 2 216 843 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA 2 849 576 € Resultat 92 036 € Actif 1 787 187 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 2 517 311 € Resultat 53 405 € Actif 2 121 978 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 3 148 362 € Resultat 86 190 € Actif 1 052 744 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 3 463 402 € Resultat 227 556 € Actif 1 828 265 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 3 422 816 € Resultat 255 750 € Actif 2 000 241 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 3 101 090 € Resultat 232 688 € Actif 2 099 278 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-28 Procedure collective

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

Tribunal: TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
2025-01-03 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2024, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
2023-11-23 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Voir les 2 documents PDF

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — Registre National des Entreprises

Dénomination
DATA DESS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
42000 €
Adresse du siège
5 AVENUE DE POUMEYROL 69300 CALUIRE-ET-CUIRE FRANCE
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date d'immatriculation
22/02/1989
Date de clôture
31/12
Objet social
Bureau d'étude spécialisé dans le genie civil, mécanique générale
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité
PELEGE LAURENT Directeur Général
TEBOUL PATRICK Président de SAS

Outils de gestion pour DATA DESS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Ingénierie, études techniques Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 349384545 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 349384545 identifie DATA DESS, située à CALUIRE-ET-CUIRE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DATA DESS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DATA DESS est 71.12B — Ingénierie, études techniques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DATA DESS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DATA DESS est FR68349384545. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite