Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-06-12 · Voir les annonces

D.A.T IMMO

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de D.A.T IMMO est 830339438.

Q: Quel est le numéro de TVA de D.A.T IMMO ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de D.A.T IMMO est FR29830339438. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

PAMIERS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2017, D.A.T IMMO est une SAS, société par actions simplifiée basée à PAMIERS, active dans le secteur Promotion immobilière d'autres bâtiments (APE 41.10C). D.A.T IMMO fait partie des 24 entreprises du secteur Promotion immobilière d'autres bâtiments à PAMIERS.

👥 0 salarie salariés 📅 Créée en 2017

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

830 339 438

TVA

FR29830339438

APE

41.10C Promotion immobilière d'autres bâtiments

Siège Social

5 RUE LA CHATAIGNERAIE
09100 PAMIERS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 juin 2017
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 0 salarie
SIRET (siège): 83033943800012

Dirigeants (1)

DAVID TRIN

President 49 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-06-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

2023-12-28 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 830339438 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 830339438 identifie D.A.T IMMO, située à PAMIERS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de D.A.T IMMO ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de D.A.T IMMO est 41.10C — Promotion immobilière d'autres bâtiments. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de D.A.T IMMO ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de D.A.T IMMO est FR29830339438. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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