Annonce BODACC récente : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Publié le 2024-06-07 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

DAPS

ACTIF
NIORT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2018, DAPS est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à NIORT, active dans le secteur Fabrication d'autres machines d'usage général (APE 28.29B). Son chiffre d'affaires s'élève à 60K€. DAPS fait partie des 7 entreprises du secteur Fabrication d'autres machines d'usage général à NIORT.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2018 📊 1 entreprises dans ce secteur
SIREN
838 375 202
TVA
FR08838375202
APE
28.29B Fabrication d'autres machines d'usage général

Siège Social

17 RUE BLAISE PASCAL
79000 NIORT
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 mars 2018
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
83837520200028

Dirigeants (2)

PG
PASCAL GENTILHOMME
Membre du conseil de surveillance 59 ans
AB
ARNAUD BERNARD
Membre du conseil de surveillance 43 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2020

CA
60K€
Résultat
-34K€
Marge
-56.5%
Actif
227K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-06-07 Procedure collective

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
2023-12-19 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc 9 Bis avenue de la République - 79000 Niort .

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
2023-11-19 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc 9 Bis avenue de la République - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
2023-03-24 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DAPS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 838375202 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 838375202 identifie DAPS, située à NIORT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DAPS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DAPS est 28.29B — Fabrication d'autres machines d'usage général. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DAPS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DAPS est FR08838375202. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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