Entrepreneur individuel DANY SUTTER

ACTIF

67407 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2015, DANY SUTTER est une entreprise individuelle basée à 67407, active dans le secteur Élevage d'autres animaux (APE 01.49Z). DANY SUTTER fait partie des 2 entreprises du secteur Élevage d'autres animaux à 67407.

📅 Créée en 2015

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

809 079 833

TVA

FR72809079833

APE

01.49Z Élevage d'autres animaux

Siège Social

1 RUE DES VERGERS
67410 67407

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2015
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 80907983300012

Dirigeants (1)

DANY SUTTER

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 809079833 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 809079833 identifie DANY SUTTER, située à 67407. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DANY SUTTER ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DANY SUTTER est 01.49Z — Élevage d'autres animaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DANY SUTTER ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DANY SUTTER est FR72809079833. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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