Entrepreneur individuel DANIEL SIMON

ACTIF

31341 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1993, DANIEL SIMON est une entreprise individuelle basée à 31341, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). DANIEL SIMON fait partie des 2 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à 31341.

📅 Créée en 1993

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

392 303 038

TVA

FR75392303038

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

61 RUE EMILE POUVILLON
31330 31341

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Identité Juridique

Date création: 1 juillet 1993
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 39230303800013

Dirigeants (1)

DANIEL SIMON

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 39230303800013

61 RUE EMILE POUVILLON, 31330 MERVILLE

APE 68.20B

Actif

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Extrait Kbis et documents officiels de DANIEL SIMON Gratuit

Extrait Kbis de DANIEL SIMON

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de DANIEL SIMON, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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31341

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 392303038 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 392303038 identifie DANIEL SIMON, située à 31341. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DANIEL SIMON ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DANIEL SIMON est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DANIEL SIMON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DANIEL SIMON est FR75392303038. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de DANIEL SIMON ?

Si vous êtes dirigeant de DANIEL SIMON, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

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