Entrepreneur individuel DANIEL PAUL

ACTIF
04162 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1984, DANIEL PAUL est une entreprise individuelle basée à 04162, active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (APE 01.11Z). DANIEL PAUL fait partie des 15 entreprises du secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à 04162.

📅 Créée en 1984
SIREN
418 806 931
TVA
FR78418806931
APE
01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège Social

CGNE LE VILLARD
04150 04162
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Identité Juridique

Date création
31 decembre 1984
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
41880693100014

Dirigeants (2)

DP
DANIEL PAUL
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DANIEL PAUL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 418806931 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 418806931 identifie DANIEL PAUL, située à 04162. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DANIEL PAUL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DANIEL PAUL est 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DANIEL PAUL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DANIEL PAUL est FR78418806931. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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