Entrepreneur individuel DANIEL MOREAU (DMS)

CESSÉE

Enseigne: DANIEL MOREAU SERVICES

85194 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, DANIEL MOREAU (DMS) est une entreprise individuelle basée à 85194, anciennement active dans Travaux de menuiserie bois et PVC (APE 43.32A). DANIEL MOREAU (DMS) fait partie des 4 entreprises du secteur Travaux de menuiserie bois et PVC à 85194.

📅 Créée en 2019

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SIREN

852 468 073

TVA

FR07852468073

APE

43.32A Travaux de menuiserie bois et PVC

Siège Social

1 IMP DES COLEOPTERES
85100 85194

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Identité Juridique

Date création: 1 juin 2019
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 85246807300014

Dirigeants (2)

DANIEL MOREAU

Entrepreneur individuel

DANIEL MICHEL RAYMOND MOREAU (MOREAU)

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 852468073 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 852468073 identifie DANIEL MOREAU (DMS), située à 85194. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DANIEL MOREAU (DMS) ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DANIEL MOREAU (DMS) est 43.32A — Travaux de menuiserie bois et PVC. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DANIEL MOREAU (DMS) ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DANIEL MOREAU (DMS) est FR07852468073. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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