Entrepreneur individuel DANIEL MOREAU

ACTIF
97204 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2016, DANIEL MOREAU est une entreprise individuelle basée à 97204, active dans le secteur Services d'aménagement paysager (APE 81.30Z).

📅 Créée en 2016
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
818 378 135
TVA
FR09818378135
APE
81.30Z Services d'aménagement paysager

Siège Social

RES TERRASSES DU CARBET
97221 97204
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Identité Juridique

Date création
3 fevrier 2016
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
81837813500011

Dirigeants (1)

DM
DANIEL MOREAU
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour DANIEL MOREAU

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 818378135 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 818378135 identifie DANIEL MOREAU, située à 97204. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DANIEL MOREAU ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DANIEL MOREAU est 81.30Z — Services d'aménagement paysager. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DANIEL MOREAU ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DANIEL MOREAU est FR09818378135. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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