Entrepreneur individuel DANIEL MOREAU

ACTIF

44168 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1990, DANIEL MOREAU est une entreprise individuelle basée à 44168, active dans le secteur Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (APE 47.62Z).

📅 Créée en 1990

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SIREN

380 143 610

TVA

FR96380143610

APE

47.62Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Siège Social

222 LA VILLE
44720 44168

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Identité Juridique

Date création: 2 juillet 1990
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 38014361000018

Dirigeants (1)

DANIEL MOREAU

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 380143610 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 380143610 identifie DANIEL MOREAU, située à 44168. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DANIEL MOREAU ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DANIEL MOREAU est 47.62Z — Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DANIEL MOREAU ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DANIEL MOREAU est FR96380143610. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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