Annonce BODACC récente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Publié le 2025-01-16 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel DANIEL CASEIRO

ACTIF

Enseigne: CAFE DE LA PAIX

93048 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2014, DANIEL CASEIRO est une entreprise individuelle basée à 93048, active dans le secteur Débits de boissons (APE 56.30Z). DANIEL CASEIRO fait partie des 14 entreprises du secteur Débits de boissons à 93048.

📅 Créée en 2014
SIREN
802 848 200
TVA
FR80802848200
APE
56.30Z Débits de boissons

Siège Social

148 RUE DES RUFFINS
93100 93048

Identité Juridique

Date création
22 avril 2014
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
80284820000027

Dirigeants (1)

DC
DANIEL CASEIRO
Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

CAFE DE LA PAIX Siege

SIRET: 80284820000027

148 RUE DES RUFFINS, 93100 MONTREUIL

APE 56.30Z

Actif

Etablissement

SIRET: 80284820000019

67 AVENUE DU GENERAL GALLIENI, 93250 VILLEMOMBLE

APE 70.10Z

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-01-16 Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Activité: débit de tabac, jeux de la française des jeux, tous paris, café, tabletterie, presse, papeterie. | Origine: établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 280000.00 euros | Cession sous acte authentique en date du 15/11/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 148 Rue Des Ruffins 93100 Montreuil, Adresse du nouveau propriétaire: 12 Rue Auber 93150 Le Blanc-Mesnil

Acte : Cession sous acte authentique en date du 15/11/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 148 Rue Des Ruffins 93100 Montreuil, Adresse du nouveau propriétaire: 12 Rue Auber 93150 Le Blanc-Mesnil

Personnes mentionnees :
  • CASEIRO

Precedent proprietaire : SNC TABAC DE LA PAIX

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de DANIEL CASEIRO Gratuit

Extrait Kbis de DANIEL CASEIRO

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de DANIEL CASEIRO, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Outils de gestion pour DANIEL CASEIRO

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 802848200 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 802848200 identifie DANIEL CASEIRO, située à 93048. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DANIEL CASEIRO ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DANIEL CASEIRO est 56.30Z — Débits de boissons. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DANIEL CASEIRO ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DANIEL CASEIRO est FR80802848200. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Comment obtenir le Kbis de DANIEL CASEIRO ?
Si vous êtes dirigeant de DANIEL CASEIRO, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.
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