Entrepreneur individuel DANIEL BERNARD

ACTIF
26143 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, DANIEL BERNARD est une entreprise individuelle basée à 26143, active dans le secteur Production d'électricité (APE 35.11Z).

📅 Créée en 2025
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
943 873 349
TVA
FR36943873349
APE
35.11Z Production d'électricité

Siège Social

3 ALLEE DES CERISIERS
26530 26143
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Identité Juridique

Date création
7 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
94387334900014

Dirigeants (2)

DB
DANIEL BERNARD
Entrepreneur individuel
DB
DANIEL GERARD BERNARD
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour DANIEL BERNARD

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 943873349 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 943873349 identifie DANIEL BERNARD, située à 26143. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DANIEL BERNARD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DANIEL BERNARD est 35.11Z — Production d'électricité. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DANIEL BERNARD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DANIEL BERNARD est FR36943873349. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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