Annonce BODACC récente : Autre jugement prononçant

Publié le 2026-01-21 · Voir les annonces

Redressement judiciaire

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Entrepreneur individuel DANIEL ASSEMIEN

ACTIF Redressement judiciaire
77153 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, DANIEL ASSEMIEN est une entreprise individuelle basée à 77153, active dans le secteur Transports de voyageurs par taxis (APE 49.32Z). DANIEL ASSEMIEN fait partie des 4 entreprises du secteur Transports de voyageurs par taxis à 77153.

📅 Créée en 2013
SIREN
799 034 418
TVA
FR78799034418
APE
49.32Z Transports de voyageurs par taxis

Siège Social

19 RUE DE MEAUX
77230 77153
DANIEL ASSEMIEN 100 entreprises du même secteur dans le département
Localisation

Identité Juridique

Date création
11 octobre 2013
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
79903441800027

Dirigeants (2)

DA
DANIEL ASSEMIEN
Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 79903441800027

19 RUE DE MEAUX, 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE

APE 49.32Z

Actif

Etablissement

SIRET: 79903441800019

2 RUE PAUL CEZANNE, 93150 LE BLANC-MESNIL

APE 49.32Z

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-21 Autre jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur : Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux .

Jugement : du 2026-01-05 — Autre jugement prononçant — Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur : Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux .

Personnes mentionnees :
  • ASSEMIEN
Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Voir sur BODACC.fr
2025-06-04 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 19 novembre 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement : du 2025-05-19 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 19 novembre 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou

Personnes mentionnees :
  • ASSEMIEN
Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de DANIEL ASSEMIEN Gratuit

Extrait Kbis de DANIEL ASSEMIEN

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de DANIEL ASSEMIEN, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Outils de gestion pour DANIEL ASSEMIEN

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 799034418 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 799034418 identifie DANIEL ASSEMIEN, située à 77153. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DANIEL ASSEMIEN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DANIEL ASSEMIEN est 49.32Z — Transports de voyageurs par taxis. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DANIEL ASSEMIEN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DANIEL ASSEMIEN est FR78799034418. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Comment obtenir le Kbis de DANIEL ASSEMIEN ?
Si vous êtes dirigeant de DANIEL ASSEMIEN, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.
Carte numérique Factur-X gratuite