Annonce BODACC récente : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Publié le 2023-12-19 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

D.A CONSTRUCTION

ACTIF
MONTCEAU-LES-MINES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2018, D.A CONSTRUCTION est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MONTCEAU-LES-MINES, active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (APE 43.99C). Son chiffre d'affaires s'élève à 10K€. D.A CONSTRUCTION fait partie des 183 entreprises du secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à MONTCEAU-LES-MINES.

👥 0 salarie salariés 📅 Créée en 2018 📊 47 entreprises dans ce secteur
SIREN
844 400 762
TVA
FR59844400762
APE
43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Siège Social

9 AVENUE DES ALOUETTES
71300 MONTCEAU-LES-MINES
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Identité Juridique

Date création
1 decembre 2018
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
0 salarie
SIRET (siège)
84440076200010

Dirigeants (1)

DG
DOMINIQUE AIME GEMMA
Membre du conseil de surveillance 62 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2019

CA
10K€
Résultat
-367€
Marge
-3.5%
Actif
117K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-12-19 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS, mission confiée à Marlène LOISEAU.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
2023-10-31 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS, mission confiée à Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour D.A CONSTRUCTION

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 844400762 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 844400762 identifie D.A CONSTRUCTION, située à MONTCEAU-LES-MINES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de D.A CONSTRUCTION ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de D.A CONSTRUCTION est 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de D.A CONSTRUCTION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de D.A CONSTRUCTION est FR59844400762. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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