DA 2013

ACTIF

CLUSES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, DA 2013 est une Société civile immobilière basée à CLUSES, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). DA 2013 fait partie des 874 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à CLUSES.

📅 Créée en 2013

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SIREN

792 147 183

TVA

FR52792147183

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

10 RUE DES FRANCHISES CLUSIENNES
74300 CLUSES

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Identité Juridique

Date création: 1 avril 2013
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 79214718300018

Dirigeants (2)

DOMINIK RICHARD LOUIS PAVAN

Membre du conseil de surveillance 57 ans

ANDRE PAVAN

Autre 51 ans

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 79214718300018

10 RUE DES FRANCHISES CLUSIENNES, 74300 CLUSES

APE 68.20B

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Extrait Kbis et documents officiels de DA 2013 Gratuit

Extrait Kbis de DA 2013

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de DA 2013, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 792147183 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 792147183 identifie DA 2013, située à CLUSES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DA 2013 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DA 2013 est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DA 2013 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DA 2013 est FR52792147183. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de DA 2013 ?

Si vous êtes dirigeant de DA 2013, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

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