Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-12-18 · Voir les annonces

D.5.C.

CESSÉE
MAILLERONCOURT-CHARETTE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2004, D.5.C. est une Société civile immobilière basée à MAILLERONCOURT-CHARETTE, anciennement active dans Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). D.5.C. fait partie des 5 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à MAILLERONCOURT-CHARETTE.

📅 Créée en 2004
SIREN
479 835 548
TVA
FR78479835548
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

LES LANDRES
70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
26 novembre 2004
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
47983554800013

Dirigeants (5)

BC
BERNARD ETIENNE CARD
Representant permanent 86 ans
CC
CHRISTOPHE CARD
President-Directeur General 64 ans
VC
VALÉRIE CARD
President-Directeur General 61 ans
AC
ADELINE CARD
President-Directeur General 56 ans
AM
ADELINE MULLATIER (CARD)
Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-12-18 Modification

Radiation: Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
2024-10-02 Modification

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour D.5.C.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 479835548 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 479835548 identifie D.5.C., située à MAILLERONCOURT-CHARETTE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de D.5.C. ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de D.5.C. est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de D.5.C. ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de D.5.C. est FR78479835548. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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