Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-05-24 · Voir les annonces

D3

ACTIF
TERGNIER Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, D3 est une Société civile immobilière basée à TERGNIER, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). D3 fait partie des 8 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à TERGNIER.

📅 Créée en 2024
SIREN
928 965 649
TVA
FR47928965649
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

79 AVENUE JEAN MOULIN
02700 TERGNIER
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
29 avril 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
92896564900017

Dirigeants (4)

CD
CYRILLE JOËL PIERRE DEPLUS
Representant permanent 54 ans
BQ
BÉATRICE MARIE MADELEINE QUIEVREUX
President-Directeur General 59 ans
JD
JULIE MARIE DEPLUS
President-Directeur General 18 ans
BD
BÉATRICE MARIE MADELEINE DEPLUS (QUIEVREUX)
Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-05-24 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour D3

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 928965649 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 928965649 identifie D3, située à TERGNIER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de D3 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de D3 est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de D3 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de D3 est FR47928965649. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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