Annonce BODACC récente : RCS_B
Publié le 2025-11-28 · Voir les annonces
D T A
ACTIFCréée en 2002, D T A est une SAS, société par actions simplifiée basée à BEZANNES, active dans le secteur Imprégnation du bois (APE 16.10B). D T A fait partie des 3 entreprises du secteur Imprégnation du bois à BEZANNES.
Identité Juridique
- Date création
- 7 janvier 2002
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Effectif
- 10-19 salaries
- SIRET (siège)
- 44020125900031
Dirigeants
(4)
Etablissements
(3)
Donnees Financieres
2024
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Detail par exercice (8 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
Annonces Officielles (BODACC)
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Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE DTA PAR LA SOCIETE DT LINE 1.Evaluation au 31 décembre 2024 de l'actif et du passif de la société DTA dont la transmission à la société DT LINE est prévue : Montant de I tactif : 512.734,91 euros brut et 289.223,55 euros net Montant du passif : 207.219,56 euros. 2.La société SC GODBILLOT société mère de la société absorbante et de la société absorbée détenant la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3.Le projet de fusion traité de fusion établi le 09 juin 2025 a été déposé le 17/06/2025, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de REIMS. La société DT LINE Mme Vanessa GODBILOT Présidente
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Documents Officiels
Gratuit
Outils de gestion pour D T A
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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