Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-10-07 · Voir les annonces

CUTO

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de CUTO est 922922687.

Q: Quel est le code APE de CUTO ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CUTO est 68.10Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de CUTO ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CUTO est FR73922922687. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

OBERNAI Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, CUTO est une SAS, société par actions simplifiée basée à OBERNAI, active dans le secteur Activités des marchands de biens immobiliers (APE 68.10Z). CUTO fait partie des 871 entreprises du secteur Activités des marchands de biens immobiliers à OBERNAI.

📅 Créée en 2022

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

922 922 687

TVA

FR73922922687

APE

68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers

Siège Social

12 RUE DE LA MOYENNE CORNICHE
67210 OBERNAI

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 13 decembre 2022
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 92292268700020

Dirigeants (1)

PASCAL BURG

President 68 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 92292268700020

12 RUE DE LA MOYENNE CORNICHE, 67210 OBERNAI

APE 68.10Z

Actif

Etablissement

SIRET: 92292268700012

1 RUE DU KOCHERSBERG, 67520 KUTTOLSHEIM

APE 68.10Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

2024-11-26 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

2023-09-26 RCS_A

Activité: activité de marchand de biens avec toutes les activités annexes rattachées ainsi que les activités immobilières, la location et le conseil | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

2023-02-12 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'activité de marchand de biens avec toutes les activités annexes rattachées ainsi que les activités immobilières, la location et le conseil | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 922922687 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 922922687 identifie CUTO, située à OBERNAI. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de CUTO ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de CUTO est 68.10Z — Activités des marchands de biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de CUTO ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CUTO est FR73922922687. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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