Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2023-05-14 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

CUISINES LEGRAND

ACTIF
BAUME-LES-DAMES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2012, CUISINES LEGRAND est une SAS, société par actions simplifiée basée à BAUME-LES-DAMES, active dans le secteur Fabrication de meubles de cuisine (APE 31.02Z). CUISINES LEGRAND fait partie des 5 entreprises du secteur Fabrication de meubles de cuisine à BAUME-LES-DAMES.

📅 Créée en 2012
SIREN
788 882 553
TVA
FR58788882553
APE
31.02Z Fabrication de meubles de cuisine

Siège Social

4 RUE DES LIBELLULES
25110 BAUME-LES-DAMES
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Identité Juridique

Date création
15 octobre 2012
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
78888255300019

Dirigeants (4)

AC
ACTIS
ASSOCIE
GR
GILLES ROY
President du Conseil d'Administration 57 ans
Commissaire aux comptes titulaire

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-05-14 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
2023-03-21 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CUISINES LEGRAND

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 788882553 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 788882553 identifie CUISINES LEGRAND, située à BAUME-LES-DAMES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CUISINES LEGRAND ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CUISINES LEGRAND est 31.02Z — Fabrication de meubles de cuisine. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CUISINES LEGRAND ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CUISINES LEGRAND est FR58788882553. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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