Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-09-02 · Voir les annonces

CUIS(IN)

ACTIF
BEYNOST Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, CUIS(IN) est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à BEYNOST, active dans le secteur Activités spécialisées de design (APE 74.10Z). CUIS(IN) fait partie des 30 entreprises du secteur Activités spécialisées de design à BEYNOST.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2013
SIREN
798 221 313
TVA
FR22798221313
APE
74.10Z Activités spécialisées de design

Siège Social

400 CHEMIN DE GRANGE DEBOUT
01700 BEYNOST
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
16 octobre 2013
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
79822131300017

Dirigeants (1)

TC
THIERRY CHICHET
Membre du conseil de surveillance 54 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2024-07-26 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2023-07-30 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour CUIS(IN)

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 798221313 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 798221313 identifie CUIS(IN), située à BEYNOST. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de CUIS(IN) ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de CUIS(IN) est 74.10Z — Activités spécialisées de design. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de CUIS(IN) ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CUIS(IN) est FR22798221313. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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